Produit ajouté à votre panier
Il y a 0 produits dans votre panier.
Il y a 1 produit dans votre panier.
Le présent contrat est conclu entre la société TCSINK et un client, dans le cadre d'un système de vente à distance. S'agissant d'un contrat de vente de commerce électronique conclu à distance sur un mode électronique, la société TCSINK entend s'identifier auprès de l'internaute. : TCSINK SARL immatriculée au RCS d’ORLEANS - SIREN 789 312 980 Siège social : 106 rue faubourg bannier, 45000 ORLEANS
Toute commande passée sur site www.tcsink.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et La Boutique En Ligne www.tcsink.fr, et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente. Afin de permettre au Client de connaître les Produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, le site www.tcsink.fr présente les caractéristiques des Produits proposés à la vente. En particulier, le site www.tcsink.fr décrit les spécifications, les caractéristiques essentielles des produits proposés. Le choix et l'achat d'un Produit est placé sous l'unique responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site www.tcsink.fr ont pour objet d'illustrer les Produits proposés à la vente et sont non-contractuels. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Les produits sont livrés par transporteur. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par La Boutique En Ligne www.tcsink.fr au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix par La Boutique En Ligne www.tcsink.fr.
Les prix sont indiqués en Euro sur le site www.tcsink.fr et s'entendent T.T.C. (toutes taxes comprises, y compris la T.V.A. au taux applicable au jour de la commande). Ces prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties de La Boutique En Ligne www.tcsink.fr ou son fournisseur. Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison ; le client est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande. Les Produits à la vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation par La Boutique En Ligne www.tcsink.fr est le prix définitif. Les offres de Produit sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La Boutique En Ligne www.tcsink.fr et son fournisseur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Lors de leur commande, les Clients sont invités à s'assurer que le prix des Produits auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site www.tcsink.fr et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit cache. Les données communiquées par le Client et enregistrées par le site www.tcsink.fr lors de la commande constituent la preuve des transactions entre La Boutique En Ligne www.tcsink.fr et le Client. Après validation de la commande par le Client, La Boutique En Ligne www.tcsink.fr adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, La Boutique En Ligne www.tcsink.fr ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La propriété des Produits n'est transférée au Client qu'après parfait paiement du prix par ce dernier. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisés à la livraison et réception des Produits par le Client Les frais de livraison sont indiqués sur le site www.tcsink.fr et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le Client sera informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat.
Les Produits acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de trente jours suivant le jour de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.tcsink.fr. En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Tcsink.fr livre uniquement en France métropolitaine. Délais de livraison indicatifs : Cartouches compatibles : France métropolitaine 48/72 heures par Colissimo par La Poste pour les commandes nous parvenant avant midi (sous réserve de disponibilité). Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. La livraison se fait à l'adresse et auprès de la personne spécifiée lors de la commande. La facture est expédiée avec votre commande joint au colis. Des frais de port et d'emballage de 4,50 Euros TTC sont perçus pour toute commande dont le montant total est inférieur à 59euro TTC. La livraison est gratuite à partir de 59euro TTC d'achat.
Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison des Produits pour retourner ceux-ci à La Boutique En Ligne www.tcsink.fr à fin de remboursement. Le client pourra retourner le Produit acheté dans le délai précité, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi, sous réserve du respect des conditions suivantes : a) Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complet, permettant une re-commercialisation à l'état neuf, accompagnés du bon de retour qui était dans l'envoi et du bon de livraison. b) Les Produits doivent être retournés à l'adresse suivante : TCSINK 241 rue de Bourgogne – 45000 Orleans. La Boutique En Ligne www.tcsink.fr recommande à ses clients de souscrire à une option de suivi de colis afin d'éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des Produits lors du transport de retour. c) Les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison, lui seront intégralement remboursées, par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le Client, soit par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. d) Le Client pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition de La Boutique En Ligne www.tcsink.fr pour une autre modalité de remboursement, sous forme d'avoir ou de bons d'achat en particulier. e) En cas de retour partiel de Produits, les frais d'envoi ne seront pas remboursés par La Boutique En Ligne www.tcsink.fr dans la mesure où le client a bénéficié du service de livraison pour les articles conservés, les tarifs de livraison n'évoluant pas en fonction du volume commandé. f) En cas de retour partiel ou non de Produits ayant fait l'objet d’une offre promotionnelle globale incluant un ou plusieurs cadeaux, les cadeaux consentis par La Boutique En Ligne www.tcsink.fr liés à l'achat d'un ou plusieurs Produits devront être retournés à La Boutique En Ligne www.tcsink.fr. Dans le cas où le client conserve le(s) Produit(s) offert(s) dans le cadre de l'offre promotionnelle globale, ils lui seront facturés sur la base de leur prix initial. Une facture complémentaire sera adressée à ce titre au client dans les 15 jours du retour partiel des Produits. g) En cas de retour partiel de Produits ayant fait l'objet d’une offre promotionnelle globale incluant des réductions, Les Produits conservés par le client seront facturés sur la base de leur prix initial, sans promotion. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 15 jours du retour partiel des Produits et accessible dans l'espace mon compte. h) En cas de retour de Produits hors du délai précité, le client ne sera pas remboursé et sera informé que les Produits restent à sa disposition à l'entrepôt pendant un délai de 1 mois. Sur demande du client les Produits pourront également lui être réexpédiés.
Le client est informé que les informations en rapport avec sa commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par La Boutique En Ligne www.tcsink.fr. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de La Boutique En Ligne www.tcsink.fr et notamment à la société TCSINK. S'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition en contactant le service client par téléphone au 02 38 54 91 51 ou par email contact@tcsink.fr Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La Boutique En Ligne www.tcsink.fr peut être amené à demander des pièces justificatives au client (pièce d'identité au nom du porteur de la carte, justificatif de domicile, etc.). Dans l'hypothèse où le client refuserait de communiquer ces documents ou renseignements, La Boutique En Ligne www.tcsink.fr annulera la commande et procèdera au remboursement du Produit. La survenance d'un impayé au motif d’une autorisation frauduleuse d’une carte bancaire et les déclarations irrégulières ou mensongères du client entraîneront l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement géré par La Boutique En Ligne www.tcsink.fr.
Le présent contrat est régi par le droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du bien au contrat (Art L-211 du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (Art. L1641 du code civil). Les garanties commencent à courir à compter de la livraison des biens commandés. En cas de défaut signalé par le client, et authentifié, www.tcsink.fr s'engage à remplacer à ses frais le produit défectueux. Les articles vendus sur le site bénéficient quant à eux d'une garantie commerciale de un an. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient d'en conserver la facture d'achat. Les garanties ne couvrent pas : - l'utilisation anormale ou non conforme des produits (prière de consulter attentivement le mode d'emploi fourni avec le produit) - les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Pour tout problème technique ou information, nous vous invitons à contacter www.tcsink.fr par email à : contact@tcsink.fr .
Date de mise à jour des CGV : Le 30 Mars 2017